Conditions Générales de Vente

Goût & Nature – Passion et Respect du Terroir

✅ Mise à jour RGPD – Octobre 2025
Conditions Générales de Vente conformes au Code de la Consommation et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale, sur les conditions et modalités dans lesquelles la société GOUT ET NATURE procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.

Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes de produits proposés sur le site internet : www.goutetnature.com. Tout passage de commande sur ce site implique l’acceptation de ces conditions.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA française. Ils s’entendent hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément selon le montant de la commande.
1.2. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
1.3. La société GOUT ET NATURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
1.4. Le taux de TVA applicable est celui du jour de la commande.
1.5. Le taux de TVA appliqué est celui du vendeur (5,5 % ou 20 % selon le produit).
1.6. Pour les livraisons hors Union européenne, les taxes et formalités douanières restent à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 2 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la société GOUT ET NATURE jusqu'au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les commandes passées sur le site www.goutetnature.com nécessitent plusieurs validations successives. La validation finale équivaut à une acceptation pleine et entière des présentes conditions.

ARTICLE 4 – VALIDATION

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le consommateur reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien avant la commande et avoir accepté sans réserve les présentes conditions.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENT

La validation d’une commande vaut acceptation des conditions générales de vente. Ce contrat ne peut être remis en cause qu’en cas d’exercice du droit de rétractation prévu par la loi.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, GOUT ET NATURE confirme chaque commande par e-mail sous 24 heures, précisant contenu, coût, mode de paiement et livraison.

ARTICLE 7 – LA PREUVE

Les données enregistrées et archivées sur le site www.goutetnature.com constituent la preuve des transactions.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé par e-mail dans les plus brefs délais.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

5.1 Généralités

Les produits achetés sur le site www.goutetnature.com sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement et l'obtention des documents douaniers si nécessaires (hors Union européenne).

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

La préparation de la commande varie entre 2 et 15 jours. L'expédition se fait par transporteur. Le vendeur ne sera pas tenu responsable d’un retard en cas de force majeure.

En cas de paiement par chèque, la commande est prise en compte à l'encaissement du chèque. En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement et de livraison pour les produits destinés à la France métropolitaine et à Monaco.

5.2 Problèmes de livraison

Vous devez notifier sur le bordereau de signature présenté par le transporteur et à GOUT ET NATURE toutes réserves concernant le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Ces réserves doivent être formulées dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Si le colis s’avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter dès que possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison. Un suivi précis sera effectué pour localiser votre commande et résoudre le problème dans les meilleurs délais.

5.3 Conformité des produits

La société GOUT ET NATURE s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, merci de nous en informer par écrit et de nous renvoyer le ou les produits concernés. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine avec l’ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage, etc.). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Ces dispositions ne vous privent pas du droit de rétractation prévu à l’article 12 « Satisfait ou remboursé ».

ARTICLE 10 – PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue à la commande, par carte bancaire, chèque ou Paypal. Aucun paiement différé n’est accepté.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT (LOI HAMON)

Les remboursements sont effectués sous 14 jours après réception du produit, par re-crédit bancaire ou chèque au nom du client. Aucun envoi en contre-remboursement n’est accepté.

ARTICLE 12 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours (Loi Hamon) à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas.

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En accord avec la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suite à l’exercice du droit de rétractation se feront principalement par les mêmes moyens de paiement, même si d'autres alternatives (tels les bons d’achat) restent possibles.

Ils concerneront la totalité des sommes versées — y compris les frais de livraison (frais d’envoi et de réexpédition des produits refusés par le client).

Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, complets et correctement protégés. Tout retour incomplet ou endommagé ne pourra être accepté. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

ARTICLE 13 – SÉCURISATION

Les paiements en ligne sont sécurisés via la plateforme bancaire agréée. GOUT ET NATURE ne stocke aucune donnée bancaire.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou utilisation du site www.goutetnature.com sans autorisation est strictement interdite.

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations clients sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société GOUT ET NATURE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont donnés à titre indicatif. GOUT ET NATURE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou tout autre cas fortuit indépendant de sa volonté.

En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. GOUT ET NATURE ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage indirect découlant de l’achat ou de l’utilisation des produits.

Le vendeur ne peut pas être tenu responsable en cas d'absence du destinataire à la livraison des produits, et/ou dans le cas où le client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.

Note concernant le phishing : il s’agit d’un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site pour faire croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur GOUT ET NATURE serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime de l’usurpation.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 18 – COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.goutetnature.com, un ou plusieurs cookies peuvent être installés automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un petit fichier texte qui ne permet pas d’identifier directement l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site.

En général, ce cookie contient un numéro d’identification ou un code unique qui nous permet de reconnaître votre navigateur lors de vos visites ultérieures. La mise en place de ces cookies permet la collecte de données statistiques anonymes afin d’améliorer les performances du site et de mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

Les données collectées par ces cookies ne sont en aucun cas cédées, louées ou revendues à des tiers. Votre navigateur Internet dispose de fonctions permettant de :

• vous opposer à l’enregistrement de cookies,
• être prévenu avant leur installation,
• ou encore les supprimer automatiquement à la fermeture du navigateur.

Suite à une commande, vous recevrez un e-mail de confirmation, ainsi qu’un e-mail de demande d’avis. Vous avez la possibilité de ne plus recevoir ces communications en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail.

Pour plus d’informations sur les cookies et vos droits, nous vous invitons à consulter le site officiel de la CNIL : www.cnil.fr.

Dans tous les cas, l’utilisateur peut librement effacer les cookies enregistrés sur son navigateur à tout moment.

Utilisation de Google Analytics

Le site www.goutetnature.com utilise le service Google Analytics, fourni par Google Inc., dont le siège est situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google Analytics utilise des cookies afin d’aider le site à analyser la fréquentation et le comportement de ses visiteurs.

Les données générées par ces cookies, y compris votre adresse IP, sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés en dehors de l’Union Européenne. Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation du site, établir des rapports statistiques pour l’éditeur, et fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’usage d’Internet.

Google peut communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour le compte de Google, y compris l’éditeur du site. Google s’engage à ne jamais recouper votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google.

Les données personnelles collectées par Google Analytics sont conservées pendant une durée maximale de 14 mois, conformément à la réglementation européenne. En utilisant le site www.goutetnature.com, vous acceptez que Google traite vos données dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en configurant votre navigateur ou en utilisant un module de désactivation proposé par Google (opt-out Google Analytics).

ARTICLE 19 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de la navigation sur le site www.goutetnature.com, peuvent être recueillies certaines informations techniques : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès à Internet, et l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour se connecter.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit :

• d’accès à ses données personnelles,
• de rectification ou de mise à jour,
• d’effacement (“droit à l’oubli”),
• et d’opposition à leur traitement.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :

Goût & Nature
Service Données Personnelles
contact@goutetnature.com

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.goutetnature.com n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Les données collectées sont exclusivement destinées à l’usage interne de GOUT ET NATURE et à la bonne exécution de ses services (commande, livraison, communication client).

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro d’enregistrement N°1183341. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 20 – RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD 2016/679)

Au cours de votre navigation sur le site www.goutetnature.com, des données personnelles vous concernant peuvent être collectées. Ces informations sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.

Elles sont nécessaires à l’accès et à l’utilisation des différentes fonctionnalités offertes par le site, notamment :

• la gestion de votre espace personnel,
• le formulaire de contact,
• le téléchargement d’un PDF,
• la gestion et l’exécution de vos espaces membres,
• la gestion commerciale des clients et prospects.

Certaines données peuvent être collectées par des organismes tiers (paiement, mailing-list). Aucune donnée de paiement — hormis l’adresse e-mail PayPal, à des fins de vérification — n’est collectée ou stockée par www.goutetnature.com.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni utilisée à des fins non prévues. Aucune information personnelle n’est cédée ou transmise à des tiers sans votre accord, sauf dans les cas expressément prévus par la loi ou la réglementation en vigueur.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de rectification et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés sans frais en nous contactant directement via la page Contact du site. Vous pouvez également, à tout moment, vous désinscrire via le lien présent en bas de nos e-mails ou newsletters.

Ce que nous collectons

En cas de téléchargement d’un PDF :
L’inscription se fait via un auto-répondeur sécurisé et conforme au RGPD (AWeber), et seules les données suivantes sont enregistrées :

• Prénom
• Adresse e-mail

En cas d’achat de produit :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Adresse physique
• Adresse e-mail PayPal (si paiement via PayPal)

Sinon :
Aucune donnée personnelle n’est collectée, à l’exception des données techniques nécessaires à l’analyse du trafic (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, etc.). Ces informations permettent d’améliorer les performances du site et restent strictement anonymes.

Intégration aux réseaux sociaux

Le site peut inclure des plug-ins permettant de partager du contenu sur les réseaux sociaux (Facebook, X/Twitter, Instagram, etc.). Si vous ne souhaitez pas que ces réseaux collectent des données, nous vous invitons à vous déconnecter de vos comptes avant toute utilisation du site.

ARTICLE 21 – CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pour des durées strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données de facturation et celles de la mailing-list sont conservées pendant une durée de dix (10) ans, conformément aux obligations légales comptables et fiscales françaises (article L123-22 du Code de commerce).

Les données issues des plateformes de paiement (PayPal, Stripe) sont conservées selon les politiques de conservation propres à ces entreprises, indépendamment de Goût & Nature. Aucune donnée de carte bancaire n’est enregistrée ni stockée sur le site www.goutetnature.com.

Les données de navigation (cookies, journaux techniques, adresses IP, préférences de session) sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois. Ces informations anonymisées servent exclusivement à l’analyse de fréquentation via Google Analytics ou outils similaires, qui disposent de leurs propres règles de conservation.

À l’expiration des durées légales, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible, sauf obligation contraire (litige, audit, ou obligation légale de conservation).